PHOTOS
Portraits
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- La réunion de travail – Préparation des outils des réseaux du 22 au 25 septembre 2011 à PALMA
- La réunion de travail ou conférence débat 3 – Charte des bonnes pratiques du 3 au 6 juin 2011 à POZNAN
- Le séminaire procès fictif 3 et stage 3 du 31 mars au 3 avril 2011 à VITERBO
- Le séminaire de restitution N°2 – des 4 et 5 février 2011 à Barcelone
- La conférence-débat N°2 : La défense pénale en Europe du 27 novembre 2010 à Montpellier
Organisée par Mme Laëtitia JANBON, Bâtonnier de Montpellier, cette conférence a permis d’entendre l’exposé de M. Grégory THUAN, ancien Conseil Référendaire à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dont l’intervention était d’autant plus intéressante qu’elle se situait quelques jours après l’épisode de l’affaire MOULIN et faisait écho à un débat sur l’indépendance du Parquet notamment.
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h4. Le séminaire PROCES FICTIF N°2 du27 au 29 octobre 2010 à Barcelone
Deux simulations de procès en droit des étrangers et Terrorisme ont été organisés dans le nouveau Palais de Justice de Barcelone (espace monumental de 40.000 m2), précédées d’une visite du Centre de Rétention Régional et de la Cour d’Appel.
Au cours de ces journées, le Bâtonnier de Barcelone, M. Pedro YUFERA est intervenu, ainsi que M. Luis DEL CASTILLO, Président du Barreau Pénal International.
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h4. Le séminaire PROCES FICTIF N°I et la Conférence DROIT DES ETRANGERS N°2 du 3 au 5 septembre 2010 à Clermont-Ferrand
Deux simulations de procès en droit des étrangers et droit disciplinaire pénitentiaire ont été organisées dans la salle du Tribunal Administratif mis à notre disposition et ont fait l’objet d’un montage vidéo pour alimenter le module de formation linguistique.
La Conférence de droit des étrangers, organisée à l’Espace Georges CONCHON, a permis de confronter les opinions aussi variées et non moins intéressantes du Président du Tribunal Administratif, M. Paul JULLIERE, de M. Patrick PRIEUR, Directeur de la Maison Patrick PRIEUR, Directeur de la Maison d’Arrêt, de M. Pierre GADOUIN, Directeur du SPIP, Me Remo PANNAIN, Avocat au Barreau de Rome avec le concours de M. Eric EGLY, Chargé de cours à la Faculté, faisant office de modérateur.
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La réunion Modules de formation et Conférence droit des étrangers des 2 et 3 juillet 2010 à PERPIGNAN
Cette réunion avait pour but de présenter les modules de formation linguistique (procès fictifs) et de mettre en place les stages
Le Bâtonnier Pierre Becque a ensuite présenté la Conférence sur le Droit des Etrangers organisée le lendemain 3 juillet. Cette Conférence était axée sur les autorisations d’accueil délivrées par la mairie et le problème spécifique des zones transfrontalières. Sont intervenus Maître OUADI, Conseiller Municipal de la Ville de Perpignan, Benoît GARIDOU, Avocat spécialisé au Barreau de Perpignan et Mme Maïté SANCHEZ, député européenne
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La Conférence débat N°1 – LA PRESOMPTION D’INNOCENCE EN DROIT EUROPEEN du 20 février 2010 à VERONE
Cette conférence qui portait sur l’examen de la présomption d’innocence au regard des textes et de la jurisprudence européenne a permis le premier exercice pratique de confrontation des pratiques professionnelles des avocats.
En effet, grâce à l’angle original pris par les conférenciers (partie 1 – Me Antonella MASCIA : application de l’article 6.2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme – partie 2 – Me Alessia SONAGLIONI : mise en situation face à un cas de recours devant la Cour Européenne des Droits de L’Homme), les avocats ont été amenés à défendre un cas réel selon leur procédure pénale interne et leur conception de la présomption d’innocence.
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La Conférence de Lancement du 18 avril 2009 au Couvent des Minimes de Perpignan
Organisée par le Bâtonnier Hervé GERMA, elle a réuni une centaine d’avocats et de personnalités de la région sur le thème des régimes d’exception en matière pénale. 4 matières ont été retenues par les barreaux français, espagnols, italiens, roumains et algériens participants : droit des étrangers, droit pénitentiaire disciplinaire, terrorisme, droit fiscal et douanier, afin de comparer les pratiques nationales à l’aune de la règlementation européenne en matière de droit de la défense et du citoyen
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Le Séminaire de DROIT EUROPEEN N°1 du 19 septembre 2009 à l’Espace Georges Conchon de CLERMONT FERRAND
Organisée par le Bâtonnier Jean-Luc GAINETON, une formation en droit européen a été intégrée au projet pour sensibiliser les avocats au recours aux instruments européens à leur disposition en matière de droit de la défense et largement sous utilisés dans les Etats membres.
Le thème retenu : les institutions et la jurisprudence européenne a été présenté par un fonctionnaire de l’Union Européenne (Giacomo GATTINARA), un magistrat (Christian NANINNI, Substitut Général près la Cour d’Appel de Montpellier) et un avocat (François VIGNANCOUR, ancien Bâtonnier de Clermont Ferrand).
Le séminaire ETAT DES LIEUX des 9 et 10 juillet 2009 au Palais de Justice d’AVIGNON
Organisée par le Bâtonnier Jean TANHAM, en présence notamment du Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes, du Maire de la Ville, et de Monsieur GAZZO, Chef de la Représentation de la Commission Européenne, en France elle avait pour objet de restituer l’état des lieux législatif et jurisprudentiel de chaque pays partenaire en dénonçant les atteintes aux droits de la défense et à la présomption d’innocence, pour les régimes d’exception en cause.
La réunion préparatoire de Figueras des 6 et 7 mars 2009
Préparation de la conférence de lancement/Présentation du projet/Mise en place des organes de gestion du projet (Comité de pilotage, commissions de travail, conseil scientifique)/Calendrier d’activité
